Victoire des TUAC Canada pour les travailleurs agricoles du Québec

Victoire des TUAC Canada pour les travailleurs agricoles du Québec :
Les travailleurs d¹une ferme près de Mirabel se sont syndiqués auprès des
TUAC Canada après que la Commission des relations du travail du Québec eut
invalidé une disposition du Code du travail en vigueur depuis 40 ans en la
déclarant inconstitutionnelle.

Une décision rendue par la Commission des relations du travail du Québec
(CRTQ) a confirmé les droits d¹association syndicale des travailleurs
agricoles saisonniers ­ domestiques et migrants ­ droits que reconnaît la
Charte. La décision de la CRTQ d¹accréditer une unité de négociation
syndicale dans une ferme près de Mirabel fait suite à 20 mois et 36 jours
d¹audiences après qu¹une majorité de travailleurs à la ferme eurent choisi
de se joindre aux TUAC Canada.

« Ces travailleurs ont eu le courage de se tenir debout et la commission du
travail les a appuyés en reconnaissant leurs droits d¹association syndicale
et de négociation collective », de dire Louis Bolduc, adjoint exécutif au
président national des TUAC Canada. « Cette décision est une victoire pour
ces travailleurs et pour tout autre travailleur agricole du Québec qui veut
et a besoin d¹un syndicat. »

Dans sa décision, la CRTQ a considéré un article du Code du travail du
Québec vieux de 40 ans, soit l¹article 21.5, qui permet aux syndicats de
faire du recrutement seulement dans les fermes du Québec comptant au moins
trois travailleurs qui sont employés continuellement durant toute l¹année.
Ce qui excluait nombre de fermes d¹échelle industrielle au Québec où la
plupart des travailleurs ne sont employés qu¹à titre saisonnier. FERME (un
lobby agricole du Québec) ainsi que le procureur général du Québec ont
présenté auprès de la CRTQ des arguments faisant valoir que l¹article 21.5
était raisonnable et devrait rester en vigueur. Mais la CRTQ ne partageait
pas cet avis.

Dans une décision de 85 pages rendue le 16 avril, la CRTQ a conclu que tous
les travailleurs agricoles du Québec y compris les travailleurs agricoles
migrants, qu¹ils soient saisonniers ou employés à longueur d¹année, ont le
droit constitutionnel de se syndiquer aux fins de négociation collective,
droit qui est garanti par la Charte des droits et libertés. Il y a plus de
27 000 travailleurs agricoles dans la province dont 6 000 travailleurs
migrants qui travaillent dans les fermes du Québec à chaque saison.

« En plus de respecter les droits garantis par la Charte, la décision
respecte également les droits fondamentaux des travailleurs à des conditions
de travail et de vie sécuritaires et raisonnables », indique M. Bolduc. « La
CRTQ a également reconnu qu¹au cours des décennies depuis la formulation de
l¹article 21.5, les fermes d¹aujourd¹hui sont devenues des entreprises
d¹exploitation industrielle à grande échelle. Elles sont comme des usines.
Les travailleurs ne devraient pas être privés de leur droit de se joindre à
un syndicat juste parce que ces entreprises agricoles cessent leurs
activités pendant quelques mois à l¹année. »

Des conventions collectives des TUAC Canada sont en place dans quatre
entreprises agricoles du Québec. Les négociations en vue d¹un premier
contrat sont en cours dans une cinquième entreprise. Deux autres demandes
d¹accréditation sont présentement devant la CRTQ. Les TUAC Canada
représentent également des travailleurs agricoles dans diverses entreprises
en Colombie-Britannique et au Manitoba. Les TUAC Canada sont le plus
important syndicat du secteur privé et de concert avec l¹Alliance des
travailleurs agricoles gèrent dix centres de soutien pour travailleurs
agricoles à travers le Canada.

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