Monthly Archives: April 2010

Victoire des TUAC Canada pour les travailleurs agricoles du Québec

Victoire des TUAC Canada pour les travailleurs agricoles du Québec :
Les travailleurs d¹une ferme près de Mirabel se sont syndiqués auprès des
TUAC Canada après que la Commission des relations du travail du Québec eut
invalidé une disposition du Code du travail en vigueur depuis 40 ans en la
déclarant inconstitutionnelle.

Une décision rendue par la Commission des relations du travail du Québec
(CRTQ) a confirmé les droits d¹association syndicale des travailleurs
agricoles saisonniers ­ domestiques et migrants ­ droits que reconnaît la
Charte. La décision de la CRTQ d¹accréditer une unité de négociation
syndicale dans une ferme près de Mirabel fait suite à 20 mois et 36 jours
d¹audiences après qu¹une majorité de travailleurs à la ferme eurent choisi
de se joindre aux TUAC Canada.

« Ces travailleurs ont eu le courage de se tenir debout et la commission du
travail les a appuyés en reconnaissant leurs droits d¹association syndicale
et de négociation collective », de dire Louis Bolduc, adjoint exécutif au
président national des TUAC Canada. « Cette décision est une victoire pour
ces travailleurs et pour tout autre travailleur agricole du Québec qui veut
et a besoin d¹un syndicat. »

Dans sa décision, la CRTQ a considéré un article du Code du travail du
Québec vieux de 40 ans, soit l¹article 21.5, qui permet aux syndicats de
faire du recrutement seulement dans les fermes du Québec comptant au moins
trois travailleurs qui sont employés continuellement durant toute l¹année.
Ce qui excluait nombre de fermes d¹échelle industrielle au Québec où la
plupart des travailleurs ne sont employés qu¹à titre saisonnier. FERME (un
lobby agricole du Québec) ainsi que le procureur général du Québec ont
présenté auprès de la CRTQ des arguments faisant valoir que l¹article 21.5
était raisonnable et devrait rester en vigueur. Mais la CRTQ ne partageait
pas cet avis.

Dans une décision de 85 pages rendue le 16 avril, la CRTQ a conclu que tous
les travailleurs agricoles du Québec y compris les travailleurs agricoles
migrants, qu¹ils soient saisonniers ou employés à longueur d¹année, ont le
droit constitutionnel de se syndiquer aux fins de négociation collective,
droit qui est garanti par la Charte des droits et libertés. Il y a plus de
27 000 travailleurs agricoles dans la province dont 6 000 travailleurs
migrants qui travaillent dans les fermes du Québec à chaque saison.

« En plus de respecter les droits garantis par la Charte, la décision
respecte également les droits fondamentaux des travailleurs à des conditions
de travail et de vie sécuritaires et raisonnables », indique M. Bolduc. « La
CRTQ a également reconnu qu¹au cours des décennies depuis la formulation de
l¹article 21.5, les fermes d¹aujourd¹hui sont devenues des entreprises
d¹exploitation industrielle à grande échelle. Elles sont comme des usines.
Les travailleurs ne devraient pas être privés de leur droit de se joindre à
un syndicat juste parce que ces entreprises agricoles cessent leurs
activités pendant quelques mois à l¹année. »

Des conventions collectives des TUAC Canada sont en place dans quatre
entreprises agricoles du Québec. Les négociations en vue d¹un premier
contrat sont en cours dans une cinquième entreprise. Deux autres demandes
d¹accréditation sont présentement devant la CRTQ. Les TUAC Canada
représentent également des travailleurs agricoles dans diverses entreprises
en Colombie-Britannique et au Manitoba. Les TUAC Canada sont le plus
important syndicat du secteur privé et de concert avec l¹Alliance des
travailleurs agricoles gèrent dix centres de soutien pour travailleurs
agricoles à travers le Canada.

Travailleurs agricoles saisonniers: le syndicat est dans le pré

Travailleurs agricoles saisonniers: le syndicat est dans le pré | Annie Morin | Agro-alimentaire

Le Devoir: les travailleurs saisonniers ont le droit de se syndiquer

Six ouvriers mexicains ont gain de cause – Les travailleurs saisonniers ont le droit de se syndiquer | Le Devoir

Six travailleurs d’origine mexicaine au service d’une ferme de Mirabel ont le droit de se syndiquer, a tranché la Commission des relations du travail (CRT), estimant qu’un article du Code du travail qui les empêchait de le faire, en raison du fait qu’ils n’y sont pas à longueur d’année, est une atteinte directe à leur liberté d’association.

Le litige tourne autour d’une toute petite phrase de l’article 21 du Code du travail, soit celui où l’on indique que le droit à l’accréditation est celui de la «majorité absolue des salariés d’un employeur». On signale que les travailleurs agricoles ne sont pas des salariés, «à moins [que ces personnes] n’y soient ordinairement et continuellement employées au nombre minimal de trois».

Ce qui pose problème, aux yeux des travailleurs mexicains et du local 501 des Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC-FTQ), car ceux-ci arrivent au Québec en mars et repartent en octobre.

Travailleurs agricoles: feu vert à la syndicalisation

Travailleurs agricoles: feu vert à la syndicalisation | André Noël | Actualités

André Noël
La Presse

Une disposition du Code du travail du Québec qui a pour effet d’empêcher les travailleurs agricoles de se syndiquer vient d’être déclarée inconstitutionnelle par la Commission des relations du travail (CRT). Cette décision aura un impact majeur : elle ouvre la porte à la syndicalisation de milliers d’ouvriers agricoles étrangers, surtout mexicains et guatémaltèques, qui travaillent dans les fermes de la province.

Victoire majeure pour les travailleurs agricoles du Québec

Victoire majeure pour les travailleurs agricoles du Québec – « Ils pourront désormais se donner des outils pour se faire respecter » – Michel Arsenault, président de la FTQ – Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Victoire majeure pour les travailleurs agricoles du Québec
« Ils pourront désormais se donner des outils pour se faire respecter » – Michel Arsenault, président de la FTQ
Montréal, mardi 20 avril 2010 – C’est par une décision étoffée de 85 pages que la Commission des relations du travail (CRT) accorde l’accréditation syndicale réclamée depuis plus de 20 mois par les travailleurs agricoles de la ferme L’Écuyer & Locas de la région de Mirabel, dont une partie de ceux-ci sont des travailleurs mexicains.

Cette décision vient corriger une anomalie du Code du travail empêchant la syndicalisation des travailleurs agricoles s’ils ne sont pas ordinairement et continuellement au nombre de trois à l’emploi de l’entreprise agricole.

« Grâce à l’engagement des TUAC, cette première victoire est majeure pour des milliers de travailleurs agricoles, québécois ou migrants, qui pourront désormais se donner collectivement des outils pour se faire respecter et travailler, sinon carrément vivre, dans des conditions décentes », ont fait valoir Michel Arsenault et Louis Bolduc, respectivement président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et directeur québécois des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC-FTQ).

« Il n’est pas normal, dans une société avancée comme la nôtre, que des groupes de travailleurs soient privés d’un droit fondamental comme celui d’association, à plus forte raison lorsque leurs conditions de travail sont parmi les plus astreignantes », ont conclu MM. Arsenault et Bolduc.

Rappelons que les TUAC sont engagés depuis le début des années 1990 dans la défense des intérêts des travailleurs agricoles partout au Canada.

La décision de la CRT rendue le 16 avril 2010 par le commissaire Robert Côté, également vice-président de la CRT, porte la référence 2010 QCCRT 0191.

La FTQ est la plus grande centrale syndicale québécoise avec plus de un
demi-million de membres.

Canada: End the Harvest of Death!

It’s been 14 months since a public enquiry into the death of farm worker Kevan Chandler told Alberta Premier Ed Stelmach that farm workers in the Canadian province should be granted the same health and safety rights as everyone else. Despite asking for Alberta Justice Peter Barley’s advice, Premier Stelmach doesn’t want to hear it, and farm workers in the province are paying the price. After being asked by the Premier to investigate the workplace death of farm worker Kevan Chandler, Justice Barley found that farm workers must be included in Alberta’s Occupational Health and Safety Act (OHSA) to prevent future workplace injuries and deaths. To date, Premier Stelmach has ignored that advice, and since then 13 more people have been killed on Alberta farms in work-related accidents.

Canada: End the Harvest of Death!